Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de formation, coaching, conseil et création de contenus proposées par BEEMM SAS (SIREN 989 030 879, RCS Évry, siège : 34 route de Saclay, 91430 Vauhallan), ci-après « Beemm ». Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'exécution des services commandés.

Article 2. Commande et Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant :

• La nature et le contenu de la prestation
• Le calendrier et les modalités d'exécution
• Le prix et les conditions de paiement
• Les livrables attendus (le cas échéant)

Le devis signé par le client vaut bon de commande et engage les deux parties.

Article 3. Formations — Modalités spécifiques

3.1. Organisation des formations

Les formations sont dispensées en présentiel (dans les locaux du client ou dans un lieu défini) ou en distanciel (visioconférence). Le nombre de participants, la durée et le programme sont définis dans le devis. Beemm se réserve le droit de modifier le contenu pédagogique pour l'adapter aux évolutions technologiques.

3.2. Annulation et report par le client

En cas d'annulation ou de report de la formation par le client :

• Plus de 15 jours ouvrés avant la date prévue : aucune pénalité, report gratuit
• Entre 15 et 7 jours ouvrés : 30% du montant total sera facturé
• Moins de 7 jours ouvrés : 50% du montant total sera facturé
• Moins de 48 heures : 100% du montant total sera facturé

3.3. Annulation par Beemm

En cas de force majeure ou d'impossibilité d'assurer la formation (maladie du formateur, etc.), Beemm s'engage à proposer une nouvelle date dans les meilleurs délais ou à rembourser intégralement les sommes versées.

3.4. Financement OPCO

Beemm est un organisme de formation déclaré sous le n° 11911155691 et n'est pas certifié Qualiopi : une prise en charge par un OPCO n'est donc pas garantie. Lorsque le client sollicite une prise en charge, il est responsable des démarches. Beemm fournit les documents nécessaires (programme, convention, attestation). En cas de refus de prise en charge, le client reste redevable de l'intégralité du prix.

Article 4. Création de contenus — Propriété intellectuelle

4.1. Droits d'auteur et cession

Sauf stipulation contraire dans le devis, les créations réalisées par Beemm (visuels, vidéos, textes, concepts créatifs) restent la propriété de Beemm jusqu'au paiement intégral de la facture.

Après paiement complet, le client bénéficie d'une cession des droits d'exploitationdans les conditions suivantes :

• Étendue : reproduction, représentation, adaptation pour les usages définis au devis
• Territoire : monde entier sauf mention contraire
• Durée : pour la durée légale de protection des droits d'auteur
• Support : tous supports actuels et futurs prévus au devis

4.2. Utilisation par Beemm

Sauf opposition écrite du client, Beemm se réserve le droit d'utiliser les créations à des fins de promotion de son activité (portfolio, références, réseaux sociaux) sans contrepartie financière.

4.3. Éléments fournis par le client

Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments fournis (logos, images, textes) et dégage Beemm de toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers.

Article 5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Sauf mention contraire, les conditions de paiement sont :

• Acompte : 30% à la commande pour les prestations supérieures à 2 000 € HT
• Solde : à réception de facture, payable à 30 jours

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 7. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produit du site. Des variations minimes (couleurs, textures) peuvent survenir selon les supports d'affichage et ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 8. Prix et commande

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation du panier. Le client sélectionne les produits, valide son panier et procède au paiement. La commande est confirmée par email.

Article 9. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (généralement 5 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine). Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

Article 10. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits retournés doivent être en parfait état, non portés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Beemm.io (textes, graphismes, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 14. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles toutes informations auxquelles elle aurait accès dans le cadre de l'exécution du contrat, pendant une durée de 2 ans après la fin des relations contractuelles.

Article 15. Service client

Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable via le formulaire de contact du site ou par email. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation.